Notas legales

Propriétaire du site

Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans
156 route de Mahoumic
40300 Peyrehorade

05 58 73 60 03
contact@abbaye-sorde.fr

Directeur de la Publication

Jean-Marc Lescoute, Président

Règlement intérieur du site

Règlement intérieur de l'abbaye de Sorde

Conditions générales d’utilisation du site

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.abbaye-sorde.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus.

Les données personnelles collectées sur www.abbaye-sorde.fr sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.

Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l'internaute sur le site  www.abbaye-sorde.fr.
Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l'internaute les offres promotionnelles et newsletters du site et de ses partenaires, ce dès lors que l'internaute a fait part de son accord.

Conformément à la loi précitée, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute peut adresser sa demande :

  • par courriel à contactabbaye-sorde.fr
  • ou par courrier à : 156 route de Mahoumic- 40300 PEYREHORADE - FRANCE

Le Délégué à la Protection des Données personnelles est l'Agence Landaise Pour l'Informatique (ALPI, 175 place de la Caserne Bosquet BP30069 - 40002 MONT-DE-MARSAN CEDEX), que vous pouvez contacter pour tout renseignement supplémentaire.

Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L'internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site  www.abbaye-sorde.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.

Droits d’auteur 

Le site internet exploité à l'adresse www.abbaye-sorde.fr est la propriété de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans.

Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.

L'usage par l'internaute du site www.abbaye-sorde.fr est strictement réservé à un usage privé- le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site www.abbaye-sorde.fr ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

Crédits photos

 © photos : Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, JPEG Studios, ACIR Compostelle, Art Sensible

Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Plus d'infos

Conception, réalisation du site :

NOVALDI  Technopole Izarbel - 64210 BIDART
05 59 01 30 90 - infonovaldi.com
www.novaldi.com  

Hébergement :

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Siren 424 761 419
09 72 10 10 07
www.ovh.com