Dernière mise à jour : 11/2019

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La Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans, située 156 route de Mahoumic 40300 Peyrehorade.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans à contactabbaye-sorde.fr ou par courrier à la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans,156 route de Mahoumic 40300 Peyrehorade

2. Quelles données personnelles sont recueillies sur notre site et pourquoi ?

Données que vous nous transmettez :

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De manière générale, les données associées à un astérisque sont obligatoires. À défaut de non-renseignement de ces informations sur la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.

b. Données recueillies automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Nous utilisons les cookies afin notamment personnaliser votre navigation, à des fins statistiques sur l’utilisation de notre site Web ainsi que pour le fonctionnement de services externes.

Pour en savoir plus veuillez consulter le paragraphe « Politique de cookies ».

3. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans nous sont nécessaires pour poursuivre nos missions et nos intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans traite les données personnelles sont les suivantes :

  • Gestion des demandes de contact ;
  • Personnalisation et amélioration de la navigation ;
  • Suivi des statistiques de navigation et de fréquentation du site Internet.

4. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées pour  le formulaire de contact  sont destinées aux services concernés de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans. Elles ne sont transmises à aucun tiers.
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5. Transmission de vos données

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6.    Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :

  • Le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande, dans le cas d’un contact via notre formulaire de contact,
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7.    Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. 
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 
Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande à: contactabbaye-sorde.fr ou par courrier à la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans,156 route de Mahoumic 40300 Peyrehorade.